Catégorie : Droit pénal
-

Droit pénal général
En tant que mis(e) en cause dans une infraction pénale (crime, délit, contravention), vous avez besoin de votre avocat : dans le cadre d’une enquête de police (garde-à-vue, audition libre); dans le cadre d’une instruction (devant le juge d’instruction – dès l’interrogatoire de première comparution et pour les autres interrogatoires ; proposition d’actes d’instruction au…
-

Droit pénal des affaires
Vous êtes concerné par l’un des faits suivants Abus de biens sociaux Abus de confiance Blanchiment Corruption Trafic d’influence Prise illégale d’intérêts Organisation frauduleuse d’insolvabilité Participation frauduleuse à une pratique anticoncurrentielle Tromperie Délit de banqueroute Délit d’initié Vol Recel Extorsion Faux et usage de faux Escroquerie Chantage Discrimination Publicité trompeuse ou de nature à induire…
-

Droit pénal des mineurs
SI VOUS ÊTES CONCERNÉ PAR UNE AUDITION Vous avez besoin de votre avocat : lorsque, placé en garde à vue ou en audition libre, vous êtes auditionné par l’officier de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire, dans le cadre d’une enquête de police ; lorsque vous êtes auditionné par le juge aux affaires familiales…
-

Victime d’infraction pénale
SI VOUS ÊTES VICTIME D’UNE INFRACTION PÉNALE vous êtes concerné(e) par l’un ou plusieurs des faits suivant(s) : Violence ; Agression ; Vol ; Délit routier ; Viol ; Etc. En tant que plaignant, vous avez besoin de votre avocat : pour porter plainte et pendant toute la durée de l’enquête. En tant que partie…